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A propos du droit d'auteur...

Vous imaginez aisément qu'écrire un livre et concevoir un site internet représente un travail de longue haleine, surtout lorsque ce n'est ni une activité unique, ni une activité routinière.

Dans le cas du site "adieu la clope" et du "guide rapide pour arrêter de fumer", de longs mois ont été nécessaires pour arriver au résultat final.


Pour éviter de découvrir un jour que ces efforts ont été pillés par des personnes peu scrupuleuses, voici donc, pour rappel, quelques point précisés dans la loi...

Toutes les œuvres sont protégées par la loi

Il faut tenir compte du droit d’auteur :

- quel que soit le sujet du contenu et sa forme matérielle (même un contenu technique, scientifique, une prestation orale, un site web, une illustration etc. sont soumis au droit d’auteur) ;

- quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;

- même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ;

- même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».


C'est donc uniquement la personne détenant les droits d'auteur qui pourra exploiter l'œuvre concernée, c’est-à-dire la reproduire ou la commercialiser par exemple.

Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.


Le fait d’avoir « acheté » une œuvre, par exemple une peinture, ne donne pas automatiquement des droits d’exploitation sur l’œuvre (par exem­ple, en tirer des cartes postales). Il faut distinguer la propriété matérielle de l’objet (le propriétaire du tableau qui a le droit de l'avoir chez lui) et la propriété intellectuelle sur l’œuvre (l’auteur du tableau qui a seul le droit d’autoriser son exploitation).


Ni le but d’intérêt général, ni le carac­tère gratuit de l’exploitation, ni le caractère désintéressé, ne permet­tent à l’utilisateur de s’exonérer de l’obli­gation de solliciter une autorisation.


Même si le pilori est passé de mode, sachez quand même que les sanctions encourues vont jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.


N'hésitez donc jamais à me contacter pour lever le moindre doute sur cet épineux sujet.


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